Le gouvernement a annoncé un report de l’entrée en vigueur du nouveau seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €, initialement prévu pour le 1ᵉʳ juin 2025. Cette réforme ne sera finalement pas appliquée avant l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026).
👉 Cela signifie que les micro-entrepreneurs peuvent continuer, pour l’instant, à bénéficier des seuils actuels de franchise en base de TVA.
💡 Nous avions évoqué dans un article précédent les changements prévus au 1ᵉʳ juin 2025 concernant la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises. Vous pouvez le consulter ici : TVA indépendants : tout savoir sur les changements prévus au 1ᵉʳ Juin 2025.
Que signifie PLF 2026 ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) est un texte présenté chaque année par le gouvernement pour définir le budget de l’État pour l’année suivante. Le PLF 2026, qui sera discuté à l’automne 2025, pourra inclure ou non la réforme sur la TVA des indépendants.
Tant que cette loi n’est pas votée, aucune baisse du seuil de TVA à 25 000 € ne s’applique. Le calendrier est donc repoussé au plus tôt à 2026, voire au-delà.
Les seuils de TVA restent inchangés pour les indépendants
Les seuils actuels de franchise en base de TVA continuent donc de s’appliquer :
H2 : Pourquoi ce report ?
La réforme initiale prévoyait de simplifier les seuils de TVA avec un seuil unique à 25 000 € pour tous les indépendants. Mais :
Elle a été critiquée pour son impact négatif sur les petites activités.
Elle risquait de fragiliser de nombreux micro-entrepreneurs.
Le contexte économique incertain a poussé le gouvernement à différer cette mesure.
Que faire en tant qu’indépendant ?
- Rien ne change immédiatement : vous restez sous les seuils actuels.
- Continuez à surveiller votre chiffre d’affaires, car la franchise peut toujours sauter si vous dépassez les seuils existants.
- Restez informé de l’évolution du PLF 2026 et préparez-vous à une éventuelle application de la réforme à partir de 2026.
- Profitez de ce répit pour anticiper une potentielle future soumission à la TVA : outils de facturation, communication client, gestion comptable, etc.
Pour aller plus loin sur la gestion comptable en micro-entreprise
Vous débutez ou souhaitez optimiser la gestion de votre micro-entreprise ? Lisez aussi : Comptabilité gratuite avec Indy pour les indépendants.
Cet article vous aidera à choisir des outils gratuits ou abordables, à comprendre vos obligations et à vous organiser efficacement.
La baisse du seuil de TVA à 25 000 € pour les indépendants est repoussée. Ce répit offre une période d’adaptation bienvenue pour les micro-entrepreneurs.
Restez attentif à l’examen du PLF 2026, car la mesure pourrait ressurgir. D’ici là, profitez des seuils actuels pour continuer à exercer avec un minimum de contraintes administratives.
Si vous avez besoin d’en savoir plus, n’hésitez pas à en parler à une office manager freelance (comme moi !)
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