La TVA est un sujet incontournable pour les indépendants en micro-entreprise, notamment ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA. Ce régime permet d’exercer sans facturer la TVA à ses clients, simplifiant ainsi la gestion administrative et comptable.
Mais dès le 1ᵉʳ juin 2025, des changements majeurs entreront en vigueur. L’un des plus importants concerne l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de cette exonération. Cette réforme aura un impact direct sur des milliers d’indépendants qui devront, pour certains, commencer à facturer et déclarer la TVA.
Êtes-vous prêt·e à gérer sereinement ces nouvelles règles ? Pour éviter les mauvaises surprises, découvrez dès maintenant ce qui change, qui est concerné et comment vous adapter.
Comprendre la Franchise en Base de TVA
La franchise en base de TVA est un dispositif fiscal qui dispense les micro-entrepreneurs de facturer la TVA, tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires.
Comment fonctionne la franchise en base de TVA ?
Un indépendant sous ce régime ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats professionnels. Concrètement, cela signifie :
→ Des prix plus attractifs pour ses clients (puisqu’il ne leur facture pas 20 % de TVA).
→ Moins de formalités administratives, car il n’a pas à déclarer ni reverser la TVA à l’État.
→ Une gestion comptable simplifiée, avec des obligations déclaratives réduites.
Quels sont les seuils actuels ?
Jusqu’au 1ᵉʳ juin 2025, les seuils en vigueur sont :
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Activité
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Seuil de franchise
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Seuil majoré
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Vente de marchandises, restauration, hébergement
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85 000 €
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93 500 €
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Prestations de services et professions libérales
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37 500 €
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41 250 €
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Ce qui change au 1ᵉʳ juin 2025 : baisse du seuil de TVA pour les indépendants
À compter du 1ᵉʳ juin 2025, un seuil unique de 25 000 € sera mis en place pour la franchise en base de TVA.
Pourquoi ce changement ?
L’objectif de cette réforme est de :
Réduire la concurrence jugée déloyale entre indépendants exonérés de TVA et ceux qui y sont soumis.
Simplifier les seuils de TVA, qui sont actuellement différents selon les activités.
Aligner le régime français sur d’autres pays européens, où ces seuils sont souvent plus bas.
Qui est concerné et à partir de quand ?
Les indépendants concernés seront ceux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 €, avec des règles spécifiques selon l’année de dépassement :
Si votre chiffre d’affaires de 2024 dépasse 25 000 € : vous devrez appliquer la TVA dès le 1ᵉʳ juin 2025.
Si votre chiffre d’affaires de 2024 est inférieur à 25 000 €, mais que celui de 2025 dépasse 27 500 € : vous devrez facturer la TVA immédiatement après le dépassement du seuil en 2025.
Si votre chiffre d’affaires de 2024 est inférieur à 25 000 € et que celui de 2025 se situe entre 25 000 € et 27 500 € : vous continuerez à bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à la fin de l’année 2025. Toutefois, si cette situation se répète en 2026, vous deviendrez redevable de la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
Impact pour les indépendants en micro-entreprise
Ce changement impactera directement des milliers de freelances et micro-entrepreneurs qui, jusqu’ici, bénéficiaient d’une exonération.
Conséquences de l’application de la TVA
Hausse des prix pour les clients : Vous devrez appliquer la TVA à vos prestations ou ventes, ce qui peut rendre vos tarifs moins attractifs.
Complexification de la gestion comptable : Déclaration et paiement de la TVA seront désormais obligatoires.
Possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut être avantageux si vous avez beaucoup de dépenses.
Faut-il changer de statut ?
Si votre activité se développe et que vous dépassez largement ces seuils, il peut être intéressant d’étudier un passage vers un autre régime fiscal, comme l’entreprise individuelle ou la société. Surtout si vos charges dépassent le seuil de rentabilité.
Comment bien se préparer au changement ?
- Surveillez votre chiffre d’affaires : Si vous approchez du seuil de 25 000 €, anticipez votre transition.
- Préparez vos clients : Expliquez-leur pourquoi vos tarifs évolueront.
- Mettez à jour vos factures : Ajoutez la TVA si nécessaire.
- Consultez un expert-comptable : Pour optimiser votre gestion fiscale.
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme au 1ᵉʳ juin 2025, la gestion de la TVA devient une nouvelle contrainte pour de nombreux indépendants en micro-entreprise. L’anticipation est essentielle pour éviter les difficultés et ne pas subir une baisse de rentabilité.
En vous préparant dès maintenant, vous pourrez mieux gérer cette transition en adaptant vos tarifs, votre gestion administrative et votre communication avec vos clients. Cette réforme peut aussi être une opportunité d’évolution : si vous êtes concerné, c’est que votre activité fonctionne bien et que vous avez atteint un seuil de rentabilité significatif.
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Je réponds à vos questions les plus fréquentes
Qui est concerné par la baisse du seuil de TVA au 1ᵉʳ juin 2025 ?
Tous les micro-entrepreneurs actuellement en franchise en base de TVA sont concernés. Dès que leur chiffre d’affaires dépasse 25 000 €, ils devront facturer et déclarer la TVA.
À partir de quand doit-on appliquer la TVA si on dépasse le seuil ?
Si votre chiffre d’affaires de 2024 dépasse 25 000 €, vous devrez facturer la TVA à partir du 1ᵉʳ juin 2025.
Si votre chiffre d’affaires de 2025 dépasse 27 500 €, vous devrez appliquer la TVA dès le mois suivant le dépassement.
Si votre chiffre d’affaires 2025 se situe entre 25 000 € et 27 500 €, vous resterez en franchise jusqu’à fin 2025, mais deviendrez redevable de la TVA au 1ᵉʳ janvier 2027 si la situation se répète en 2026.
Comment facturer la TVA une fois le seuil dépassé ?
Une fois assujetti à la TVA, vous devez :
Ajouter le taux de TVA applicable sur vos factures (généralement 20 % en France).
Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale chaque mois ou trimestre.
Vérifier si vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels pour réduire votre charge fiscale.
